Livraison

Article 7: délais de livraison

Les délais de livraison de NOVOLAB SA sont approximatifs et informatifs. Sous délai de livraison il est compris le délai dans lequel les produits quittent les magasins ou fabriques de NOVOLAB SA, donc pas le délai dans lequel les produits doivent arriver chez le client. Des retards de livraisons ne donnent aucun droit à un dédommagement en ne peuvent en aucun cas être invoqués pour rupture du contrat ou pour un refus d’accepter les produits. Une coïncidence ou un cas de force majeurs donne à NOVOLAB SA le droit d’invoquer totalement ou partiellement ses engagements, ou d’en suspendre l’exécution, sans aucun dédommagement ou notification.

 

Article 8: lieu et conditions de livraison  

Il est convenu que les produits seront livrés au lieu de livraison d’une manière roulante (sur des pallettes roulantes), et que les lieux de livraison sont absolument accessibles via des accès habituels, c.à.d. couloirs, ascenseurs (pas d’escaliers). NOVOLAB SA se réserve le droit de porter en compte des frais de livraison supplémentaires si l’accès pour la livraison n’est pas librement disponible.

Le  transport des produits est couplé aux  accords ‘incoterm’ convenus avec le client.

Notre incoterm standard est franco pour des livraisons en Belgique et au GD du Luxembourg (pas de frais de transport, risque pour NOVOLAB jusqu’à, et y compris, la livraison)

Si le client n’envoie pas en temps utile ses instructions de livraison, NOVOLAB SA se réserve le droit de facturer des frais de stockage mensuels dès le début du stockage. Chaque mois entamé est dû dans sa totalité. NOVOLAB SA se réserve également le droit de placer ces produits dans un entrepôt, aux risques et frais du client, et ceci sur simple mise en demeure.

Pour le renvoi de produits réparés, il se peut que des frais de transport soient facturés (suivant les conditions décrites dans l’article 5).