Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – NOVOLAB SA

Pour vente online & offline

 

NOVOLAB NV

Diebeke 7 (IZ)

9500 Geraardsbergen

België

Tel:+32(0)54421580
Fax:+32(0)54421725

BE 0426.668.554

RPR Oudenaarde

 

Article 1:définitions générales

Toutes promotions, offres et tous contrats qui s’établissent entre NOVOLAB SA et le client sont soumis aux conditions ci-après et dont le client déclare avoir pris connaissance.

Des conditions autres ou contradictoires du client sont considérées non-écrites, sauf si elles ont été acceptées formellement et par écrit par NOVOLAB SA., auquel cas elles ne seront acceptées que pour le contrat en question. Le silence de NOVOLAB SA ne peut en aucun cas être interprété comme une acceptation d’autres conditions.  Via le site internet e-commerce de NOVOLAB SA les clients professionels ont la possibilité d’acheter des produits du webshop.

 

Article 2: promotions webshop e.a.

Toutes promotions, brochures, catalogues et listes de prix, sous n’importe quel format, ne constituent pas une offre et sont faits sans engagement de la part de NOVOLAB SA. Via le webshop sous les domaines régistrées novolab.be, novolab.eu ou novolab-labware.com, il est possible pour les clients professionels d’acheter des produits de Novolab SA. Le webshop pour les utilisateurs professionels tombe sous les exigences d’un B2B shop. Les exigences pour un B2C shop ne sont donc pas d’application.

 

Article 3: modifications aux offres

Toutes les offres de NOVOLAB SA sont basées sur les besoins du client. NOVOLAB SA se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications aux offres, si cela s’avère nécessaire.

 

Article 4: commandes

Chaque commande, tâche ou ordre d’un client, passée sous quelque forme que ce soit, oblige définitivement celui-ci d’accepter ces produits et de payer la facture dès que NOVOLAB SA aura reçu la commande.

Ajustements ou modifications par le client ne sont possibles que moyennant accord préalable et écrit de la part de NOVOLAB SA.

NOVOLAB SA n’est liée qu’après confirmation écrite au client.

 

Article 5: prix

Les prix annoncés par NOVOLAB SA sont toujours hors TVA, sans contributions additionnelles, ni suppléments et frais, y compris mais non-restrictives, les frais recupel, les impôts indirects, les frais de transport et d’administration. Les prix pour les produits online sont également hors TVA. Les prix ne deviennent visibles qu’après que l’utilisateur s’est régistré sur le site internet avec son login, via ses données d’utilisateur régistrées. Les frais de transport ou d’éventuels contributions administratives sont mentionnés séparément et peuvent être calculés préalablement et optionnel dans la corbeille d’achat (voir plus loin).

 

Les prix de NOVOLAB SA concernent les produits dans leur emballage standard. Si le client désire un emballage spécial, tel que les emballages spéciaux exigés pour transport par mer ou aérien, ou un autre moyen de livraison que celui mentionné dans l’ article 7, premier paragraphe, des présentes conditions générales de vente, ou s’il demande une livraison en dehors du territoire de la Belgique et du GD du Luxembourg, les frais y inhérents sont à charge du client.

 

Pour des commandes à livrer en Belgique d’une valeur en dessous de 250 euro, hors TVA, des frais de transport de 13,00 euro, hors TVA, seront chargés. Pour des commandes livrables en dehors de la Belgique, les frais de transport diffèrent selon le pays, la région, le poids et la dimension de la livraison. C’est pourquoi Novolab utilise des frais de transport fixes pour les commandes via le webshop.

Dans certains cas, à la discrétion de NOVOLAB SA, NOVOLAB SA peut décider de ne pas charger les frais de transport, ou  de bien charger les frais de transport si la valeur de la commande est plus élevée que les montants précités (mais plus bas que 1000 euro). Pour des commandes en dessous de 20,00 euro nets, NOVOLAB SA se réserve le droit de charger un coût administratif supplémentaire de 12,5 euro.

 

L’indication de prix concerne uniquement les articles tels que décrits verbalement. Les photos affichées sur le site internet sont purement informatives et peuvent être approximatives. Elles peuvent dès lors contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

 

Article 6.1: offre Online

Malgré le fait que le catalogue online et le site internet e-commerce est établi avec le plus grand soin possible, il est quand même possible que l’information offerte est incomplète, comprend des fautes matérielles, ou n’est pas up-to-date. Telles erreurs ou fautes dans les propositions n’engagent  nullement NOVOLAB SA. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité de l’information , NOVOLAB SA n’est tenu qu’à un engagement de moyens. NOVOLAB SA n’est dans tous les cas pas responsable pour des fautes matérielles, des erreurs d’imprimante ou des errata.


Si un client a des questions spécifiques sur p.ex. des dimensions, des couleurs, des disponibilités, des délais ou moyens de livraison, nous prions le Client de contacter préalablement notre Service Clientèle.


Nos offres restent valables aussi longtemps que les produits sont de stock, et peuvent à tout moment être ajustées ou retirées par NOVOLAB SA.  NOVOLAB SA ne peut être tenu responsable pour la non-disponibilité d’un produit.

 

Article 6.2: achats Online

Le client peut, via le webshop de NOVOLAB SA, faire un log-on, après enregistrement avec ses données personnelles de login. De cette façon le client obtient accès à sa zone personnelle où il trouvera l’historique de ses commandes, ses listes de préférence ou les annonces de la lettre des nouveautés qui y sont annoncées et modifiées. Il y trouvra également l’état approximatif de l’évolution des commandes en cours. Le client peut sélecter sur les pages-produits les quantités souhaitées et les rapporter dans sa corbeille-achat. Les remises pour quantités, si d’application, seront automatiquement ajustées si le nombre d’articles dans la corbeille-achat est modifiée. Il est possible de garder la corbeille-achat pour des commandes ultèrieures. Si la corbeille-achat est complétée, la procédure d’achat est poursuivie et le client peut introduire ses données pour la livraison et la facturation. Ainsi il peut également sélectionner la méthode de paiement disponible pour lui: sur facture, par virement bancaire ou par Credit card. Durant la procédure de commande, il est également demandé d’introduire le numéro d’achat interne du client. Les données d’envoi et de facturation sont à tout moment modifiables durant la procédure de commande. A la fin de la procédure, il est demandé de confirmer la commande. A ce moment un numéro unique de commande internet est attribué à la commande et affiché pour le client, et également repris dans l’historique. Le client reçoit également un mail de confirmation avec un résumé de sa commande. Maintenant la commande est traitée par un collaborateur et le numéro de commande officiel NOVOLAB est attribué. Le client reçoit un deuxième mail définitif de confirmation et, après une dernière vérification manuelle, l’ annexe PDF qui reprend tout.

 

*Les poyens de paiement:

Dépendant du caractère du client et des éventuels accords entre NOVOLAB SA et le client, l’on peut oui ou non choisir pour plusiers sortes de moyens de paiement.

-          Sur facture: A la réception des produits, le client paie dans les 30 jours- suivant la date de facture.

-          Transfer International sur le compte bancaire ING numéro BE94 3930 0705 4114. Paiement d’avance du montant total de la commande dans les 10 jours ouvrables après réception du mail de confirmation où sont mentionnées les données de paiement.

-          Carte de crédit (Mastercard/Visa/Maestro). Durant le processus de commande, le client est dirigé vers une page sécurisée pour paiement vers le préposé EUROPABANK pour le traitement des paiements via cartes de crédit. Le caractère privé et la sécurité durant cette procédure de paiement tombent sous la responsabilité d’ EUROPABANK et ses partenaires. NOVOLAB SA ne peut en aucun cas être responsable pour des problèmes de sécurité ou de traitement durant le processus de paiement, si ce moyen de paiement a été choisi.

 

Article 7: délais de livraison

Les délais de livraison de NOVOLAB SA sont approximatifs et informatifs. Sous délai de livraison il est compris le délai dans lequel les produits quittent les magasins ou fabriques de NOVOLAB SA, donc pas le délai dans lequel les produits doivent arriver chez le client. Des retards de livraisons ne donnent aucun droit à un dédommagement en ne peuvent en aucun cas être invoqués pour rupture du contrat ou pour un refus d’accepter les produits. Une coïncidence ou un cas de force majeurs donne à NOVOLAB SA le droit d’invoquer totalement ou partiellement ses engagements, ou d’en suspendre l’exécution, sans aucun dédommagement ou notification.

 

Article 8: lieu et conditions de livraison  

Il est convenu que les produits seront livrés au lieu de livraison d’une manière roulante (sur des pallettes roulantes), et que les lieux de livraison sont absolument accessibles via des accès habituels, c.à.d. couloirs, ascenseurs (pas d’escaliers). NOVOLAB SA se réserve le droit de porter en compte des frais de livraison supplémentaires si l’accès pour la livraison n’est pas librement disponible.

Le  transport des produits est couplé aux  accords ‘incoterm’ convenus avec le client.

Notre incoterm standard est franco pour des livraisons en Belgique et au GD du Luxembourg (pas de frais de transport, risque pour NOVOLAB jusqu’à, et y compris, la livraison)

Si le client n’envoie pas en temps utile ses instructions de livraison, NOVOLAB SA se réserve le droit de facturer des frais de stockage mensuels dès le début du stockage. Chaque mois entamé est dû dans sa totalité. NOVOLAB SA se réserve également le droit de placer ces produits dans un entrepôt, aux risques et frais du client, et ceci sur simple mise en demeure.

Pour le renvoi de produits réparés, il se peut que des frais de transport soient facturés (suivant les conditions décrites dans l’article 5).

 

Article 9: plaintes

Immédiatement, à la livraison, le client doit contrôler les articles et vérifier s’ils correspondent aux articles commandés.

Plaintes au sujet des articles livrés ne seront pas acceptées par NOVOLAB SA si elles n’ont pas été reçues par écrit dans les 48 heures après livraison. A défaut d’une quelconque plainte dans ce délai, ils seront considérés comme étant en parfaite état, conforme à la commande et les spécifications du client et sans défauts.

Plaintes concernant des vices cachés doivent parvenir chez NOVOLAB SA dans les 5 jours calendriers après constatation de ces vices, par letre recommandée.

De toute façon le renvoi des articles est toujours soumis à l’accord préalable de NOVOLAB SA.

 

Article 10: renvoi des articles

Des demandes de retour doivent être demandées à NOVOLAB SA dans les 10 jours après livraison.

Les demandes de retour seront uniquement acceptées si les articles se trouvent dans l’emballage original fermé et si l’emballage original n’est pas endommagé, s’il n’y a pas des inscriptions dessus, ni des étiquettes et s’il n’est pas altéré d’une façon ou d’une autre.

Si NOVOLAB SA, après accord, accepte les articles, NOVOLAB SA facturera un montant de15 % de la valeur totale de l’achat, avec un minimum de 20 euro comme charges de restockage.

Les articles qui ne font pas partie du programme standard de NOVOLAB SA et qui auront donc été commandés sur demande spéciale du client, ne seront pas repris.

Les pièces de rechange ne sont pas repris.

 

Article 11: annulation

Une commande ne pourra être annulée par le client qu’ à la condition d’un accord explicite de NOVOLAB SA. A défaut d’un tel accord NOVOLAB SA peut, soit exiger l’acceptation totale et le paiement intégral des articles, soit  estimer que les accords ont été rompus, et exiger un dédommagement, fixé forfaitairement  à 50% du prix d’achat de la commande annulée.

 

Article 12: garanties de paiement

NOVOLAB SA se réserve le droit d’exiger des garanties de paiement et/ou des avances sur paiement. Ainsi NOVOLAB SA peut exiger des garanties complémentaires si la solvabilité du client, suivant des données que NOVOLAB SA aura obtenu de la compagnie d’assurance de crédit, ou par des tiers, démontrant une solvabilité chancelante ou indigne de confiance. L’exécution de l’accord peut être remise à plus tard, aussi longtemps que ces données n’auront pas été fournies. En outre, NOVOLAB SA a le droit,  si ces garanties et/ou avances ne peuvent être fournies dans un délai raisonable de 30 jours, de considérer que l’accord a été rompu unilatéralement par le client, sans avis préalable, et exiger un dédommagement, tel que repris à l’article 10,  étant un dédommagement forfaire de 50% du prix d’achat.

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Artcle 13: conditions de paiement

Pour les clients professionnels les factures de NOVOLAB SA sont payables au siège social, 30 jours date de facture. Chaque nouveau client enrégistré doit, au moins la première fois, faire le paiement par avance. Des commerciaux, particuliers et clients hors UE, doivent toujours régler le montant total de la facture par avance pour chaque livraison. Chaque facture non payée produit, légalement et sans mise en demeure, dès le jour de son échéance, un intérêt de 1% par mois, ou alors le taux d’intérêt fixé conformément l’article 5 de la Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, si celui-ci est plus élevé.

En outre, le client est redevable, de droit et sans mise en demeure, d’un dédommagement forfaitaire égal à 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 50,00 euro, et ceci sans préjudice au droit d’un dédommagement raisonnable pour des éventuels frais  de récupération , conformément à l’article 6 de la Loi du 2 août 2002,  concernant la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.

En cas de faillissement, accords judiciaires, cessation de paiements, demande d’ajournement de paiement, n’importe que cette demande soit formulée légalement ou de façon informelle, NOVOLAB SA peut faire excercer un droit de privilège sur les produits vendus et ceci jusqu’au paiement total de ces articles. Il est convenu explicitement que pour des exécutions récurrentes de différents accords d’achat, la totalité des livraisons formera un packet global sur lequel NOVOLAB SA aura un droit de privilège jusqu’au paiement total des factures.

 

Article 14: réserve de propriété

Malgré le risque du client au sujet des produits vendus, les produits restent la propriété de NOVOLAB SA jusqu’au paiement total des factures en question., même si pour une raison ou autre ils auraient subi n’importe quelles modifications.

Durant le temps que dure la réserve de propriété, les risques et la garde des articles est reportée sur le client. Le client s’engage de garder les articles de telle façon qu’ils ne peuvent pas être mélangés avec d’autres produits et qu’ils peuvent être reconus comme étant la propriété de NOVOLAB SA.

Les paiements seront d’abord déduits des factures ayant un rapport avec des articles utilisés ou vendus.

 

Article 15: responsabilité

Toute responsabilité de NOVOLAB SA est limitée au montant de la facture qui a été transmise par NOVOLAB SA au client pour les articles livrés.

La responsabilité de NOVOLAB SA est également limitée aux dommages directs. Pour des dommages indirects, et les suites de ces dommages, NOVOLAB SA n’est pas responsable.

NOVOLAB SA est également responsable pour des dommages causés par malveillance ou négligence grave de la part de  NOVOLAB SA.

La responsabilité de NOVOLAB SA est également limitée au montant que l’assurance de NOVOLAB SA a remboursé au sujet de l’événement en question; si une série d’événements se produisent dans une certaine association, ils seront considérés comme un seul événement.

NOVOLAB SA n’est jamais responsable pour des dommages suite à l’utilisation mauvaise ou non-appropriée des articles achetés par le client ou par des tiers.

Le Client préserve NOVOLAB SA des réclamations de tiers dans des cas d’utilisation des articles livrés par NOVOLAB SA au client.

Tout conseil que NOVOLAB SA donne au client est optionel et ne peut conduire à une quelconque responsabilité de NOVOLAB SA. Un tel conseil ne libère nullement le client de son obligation de tester l’aptitude des articles livrés pour l’usage requis et d’utiliser les articles en question de façon exacte.

 

Article 16: spécifications spéciales pour produits chimiques, réactifs et  outils médicaux

Le client qui poste une commande auprès de NOVOLAB SA pour des produits chimiques qui sont soumis aux règlementations légales, y compris mais pas limité aux produits dangeureux et vénimeux, doit avoir une autorisation appropriée et devra respecter et suivre toute la législation à ce sujet. Les produits chimiques, ou les produits réactifs ne peuvent en aucun cas être livrés à des clients étrangers ou des particuliers. Toute entreprise Belge qui achète ces produits doit avoir un numéro d’entreprise valable et doit, si la demande se fait, produire la nature de l’utilisation qu’il en fera.

 

NOVOLAB SA possède un numéro de notification officiel (BE/CA01/1-05842-MDD-00002) pour la distribution d’outils médicaux. Conformément le DR 18-03-1999 art. 10bis,  il est uniquement autorisé de distribuer des outils medicaux dans le circuit fermé. Si l’utilisateur professionnel tombe hors du circuit fermé, NOVOLAB SA est obligé de droit d’exiger de l’utilisateur une confirmation explicite que les outils médicaux ne seront pas utilisés à des fins médicaux. Les outils médicaux ne peuvent en aucun cas être achetés par des particuliers auprès de NOVOLAB SA.

 

Article 17: Privacy, sécurité & cookies

Novolab NV traite des données à caractère personnel conformément à la présente déclaration relative à la protection de la vie privée. Pour plus d’informations ou en cas de questions ou de remarques concernant notre politique relative à la protection de la vie privée, vous pouvez vous adresser info@novolab.be ou www.novolab.be 

Finalités du traitement

Novolab NV collecte et traite les données à caractère personnel de clients à des fins de gestion de la clientèle et des commandes (notamment administration des clients, suivi des commandes/livraisons, facturation, suivi de la solvabilité et marketing et envoi de publicité personnalisée).

NOVOLAB SA tient des statistiques de visite online afin de pouvoir regarder quelles pages de l’internet, et dans quelles mesures,  ont été consultées.

Fondement(s) juridique(s) du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées en vertu de l’article 6.1. [(a) autorisation,] [(b) (nécessaire pour l’exécution d’un contrat),] [(c) (nécessaire pour satisfaire à une obligation légale)], [(f) (nécessaire pour la défense de notre intérêt légitime à entreprendre)] du Règlement général pour la protection des données.

Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel a lieu en vertu de l’article 6.1. a) (autorisation), le client a toujours le droit de retirer l’autorisation accordée.

Pour la tenue de ses données pour le log-in et l’utilisation de son mot de passe pour le webshop, le client est lui-même responsable. Votre mot de passe est sauvegardé de façon codée. NOVOLAB SA n’a donc pas accès à votre mot de passe. Si nécessaire, vous pouvez automatiquement demander un nouveau mot de passe codé via le site internet.

Transmission à des tiers

Les données à caractère personnel du client seront pas partagées.

Délai de conservation

Les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion de la clientèle seront conservées durant le délai nécessaire pour satisfaire aux exigences légales (notamment sur le plan de la comptabilité).

Droit de consultation, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de transmissibilité de données à caractère personnel

Le client a à tout moment le droit de consulter ses données à caractère personnel et peut les (faire) rectifier si elles sont incorrectes ou incomplètes, les faire supprimer, en limiter le traitement et s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant en vertu de l’article 6.1 (f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions.

Le client a en outre le droit d’obtenir une copie (dans un format structuré, courant et lisible par machine) de ses données à caractère personnel et de faire envoyer les données à caractère personnel à une autre société.

Afin d’exercer les droits susmentionnés, il est demandé au client :

-          d’adapter lui-même les paramètres de son compte client ; et/ou

-          d’envoyer un e-mail à l’adresse e-mail suivante : info@novolab.be

Marketing direct

Le client a le droit de s’opposer gratuitement à tout traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Plainte

Le client a le droit de déposer plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be).

Utilisation de cookies
Nous utilisons des cookies pour offrir des services électroniques. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site et stockées par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour mémoriser vos paramètres et préférences. Vous pouvez désactiver les cookies sur votre navigateur.

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Article 18: Garantie:

Notre garantie du produit est donnée conformément aux termes de notre fournisseur.

Article 19: empiètement validité – pas de renonciation

Si une stipulation des présentes Conditions est non valable, illégale, ou qu’elle est déclarée étant insignifiante, ceci n’aura aucune atteinte à la validité, la légalité et l’applicabilité des autres stipulations.

L’oubli par NOVOLAB SA d’imposer un des droits énumérés dans les présentes conditions, à n’importe quel moment, ou si elle veut excerser n’importe quel droit inhérent, ceci ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette stipulation et n’attaquera jamais la validité de ces droits.

 

Article 20: modifications des conditions

Les présentes conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement  renvoyées, ainsi qu’aux conditions générales de vente de NOVOLAB SA. Dans le cas de contradiction, les présentes conditions priment.


NOVOLAB  SA peut toujours modifier ces conditions, sans nouvel avis. Chaque achat fait après cette modification, représente une acceptation de ces nouvelles conditions par le Client.


Article 21: preuve

Le Client accepte que des communications électroniques et back-ups peuvent être utilisés comme preuve.  

 

Article 22: loi applicable

Tous accords/contrats de NOVOLAB SA sont assujettis au Droit Belge.

 

Article 23: tribunaux compétents

Dans le cas de contestation, de quelque nature qu’elle soit, seuls les tribunaux du lieu du Siège Social de NOVOLAB SA sont compétents. Tous frais en matière d’encaissement par voie judiciaire, y inclus les honoraires, seront à charge du client.

 

 

Grammont, le 12 avril 2018